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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Pulse Activity les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom du site : Pulse Activity

URL : https://www.pulseactivity.com

Éditeur :

  • Nom / Raison sociale : Pulse Activity

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : 100 euros

  • Siège social : 30 route de bosson, 7420 LES GETS

  • Numéro SIRET : 92200802400015

  • RCS : Annecy

  • TVA intracommunautaire : FR209220090

Responsable de la publication : Dutruel Léo

Contact :

2. Hébergement

Le site Pulse Activity est hébergé par :

  • Hébergeur : OVHcloud

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

  • Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Pulse Activity (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.